Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620780A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Micheline Christot, en remplacement de M. Jacques Blancs.